R-15.1, r. 6 - Règlement sur les régimes complémentaires de retraite

Article 60.6 Versions de la disposition

2019-12-31

60.6. Le niveau visé de la provision de stabilisation prévue à l’article 125 de la Loi est déterminé, conformément à la grille suivante, en fonction du pourcentage de l’actif alloué dans des placements à revenu variable selon la cible de la politique de placement du régime en vigueur à la date de l’évaluation actuarielle du régime et du rapport entre la duration de l’actif et celle du passif du régime à cette date:

Niveau visé de la provision de stabilisation (%)
		Duration actif/duration passif (%)
		0	25	50	75	100
	0	10	8	7	6	5
Actif	20	12	10	9	8	7
alloué dans des	40	15	13	12	11	11
placements	50	17	15	14	13	13
à revenu	60	20	18	17	17	17
variable ( %)	70	24	22	22	22	22
	80	27	26	26	26	26
	100	33	32	32	32	32

L’actif alloué dans des placements à revenu variable est celui alloué dans des placements autres qu’à revenu fixe.

Lorsque le pourcentage de l’actif du régime alloué dans des placements à revenu variable ou le rapport entre la duration de l’actif et celle du passif du régime se situe entre deux pourcentages indiqués dans la grille, le niveau visé de la provision de stabilisation est calculé par interpolation linéaire et le résultat est arrondi à la première décimale.

D. 608-2016, a. 2; D. 1107-2019, a. 18.

2016-07-28

60.6. Le niveau visé de la provision de stabilisation prévue à l’article 125 de la Loi est déterminé, conformément à la grille suivante, en fonction du pourcentage de l’actif alloué dans des placements à revenu variable selon la cible de la politique de placement du régime en vigueur à la date de l’évaluation actuarielle du régime et du rapport entre la duration de l’actif et celle du passif du régime à cette date:

		Niveau visé de la provision de stabilisation (%)
		Duration actif/duration passif (%)
		0	25	50	75	100
Actif alloué dans des placements à revenu variable (%)	0	12	10	8	6	5
	20	14	12	10	8	6
	40	16	14	12	10	8
	50	17	15	13	11	9
	60	19	17	15	13	11
	70	22	20	18	16	14
	80	24	22	20	18	16
	100	27	25	23	21	20

L’actif alloué dans des placements à revenu variable est celui alloué dans des placements autres qu’à revenu fixe.

Lorsque le pourcentage de l’actif du régime alloué dans des placements à revenu variable ou le rapport entre la duration de l’actif et celle du passif du régime se situe entre deux pourcentages indiqués dans la grille, le niveau visé de la provision de stabilisation est calculé par interpolation linéaire et le résultat est arrondi à la première décimale.

D. 608-2016, a. 2.